Conditions Générales

La réservation s'effectue en ligne. Le client renseigne l'adresse de chargement, l'adresse de livraison, la date et le créneau souhaités, le type de véhicule ainsi que, le cas échéant, une prestation de manutention. Le contrat est formé lorsque la réservation est confirmée par City Cube, par courriel et par message sur le numéro communiqué.

Le créneau réservé correspond à une plage d'arrivée du chauffeur et non à une heure fixe. Le client s'engage à être présent, ou à faire représenter par une personne habilitée, aux adresses de chargement et de livraison pendant toute la durée du créneau.

Le client garantit l'accessibilité des lieux: autorisation de stationnement, accès au véhicule, ascenseur ou escalier praticable, et absence d'obstacle non signalé. Toute contrainte particulière (étage élevé sans ascenseur, zone piétonne, accès sur rendez-vous) doit être indiquée au moment de la réservation.

City Cube peut confier l'exécution de la prestation à un chauffeur partenaire, sans que cela modifie les obligations décrites par les présentes conditions.

Le prix est calculé et affiché avant la validation de la réservation, en fonction de la distance entre les adresses, du type de véhicule, de la prestation de manutention retenue et, le cas échéant, du caractère urgent de la demande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement qui assure seul la collecte et la sécurisation des données bancaires. City Cube n'a jamais accès au numéro complet de la carte.

Des frais complémentaires peuvent s'ajouter au prix initial lorsque la prestation réellement exécutée diffère de celle réservée: temps d'attente au-delà de la durée incluse, volume supérieur à celui annoncé, adresse modifiée en cours de mission ou accès rendant le chargement notablement plus long. Ces frais sont communiqués au client avant leur application chaque fois que les circonstances le permettent.

Une facture est adressée par courriel après l'exécution de la prestation.

Le client peut annuler ou reporter une réservation depuis son espace client ou en contactant City Cube. Les conditions financières applicables sont les suivantes:

• Annulation plus de [délai] avant le début du créneau: remboursement intégral.
• Annulation moins de [délai] avant le début du créneau: retenue de [montant ou pourcentage] au titre de la mobilisation du véhicule et du chauffeur.
• Absence du client ou impossibilité de charger sur place: la prestation est due en totalité.

City Cube peut annuler une réservation en cas d'indisponibilité, de non-respect des présentes conditions ou de risque manifeste pour la sécurité. Dans ce cas, la somme versée est remboursée intégralement, sans autre indemnité.

Le service étant une prestation de transport de marchandises dont l'exécution est fixée à une date convenue, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas dans les conditions du code de la consommation.

Sont exclus du transport, sans que cette liste soit limitative: les matières dangereuses, inflammables ou explosives, les armes et munitions, les stupéfiants, les animaux vivants, les denrées périssables non conditionnées, les objets de valeur (espèces, bijoux, œuvres d'art, titres), les documents irremplaçables et tout bien dont la détention ou la circulation est interdite.

Le client est responsable de l'emballage et de la protection des biens confiés. Lorsque la réservation ne comprend pas de prestation de manutention, le chargement et le déchargement sont effectués par le client, sous sa responsabilité; le chauffeur assure alors la conduite, l'arrimage et la sécurité du véhicule.

City Cube répond des dommages causés aux marchandises pendant le transport dans les limites prévues par la réglementation applicable au transport routier de marchandises et par les contrats d'assurance souscrits. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un emballage insuffisant, d'une déclaration inexacte du contenu ou du volume, d'un vice propre du bien, ou d'une manipulation effectuée par le client.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment intempérie exceptionnelle, blocage de la circulation, grève, ou décision administrative rendant l'accès impossible. La prestation est alors reportée d'un commun accord ou remboursée.

Toute réserve relative à l'état des biens doit être formulée sur le document de transport au moment de la livraison, puis confirmée par écrit dans les meilleurs délais.

Les données communiquées lors de la création du compte et de la réservation sont traitées pour permettre l'exécution de la prestation, la facturation et le suivi de la relation client. La géolocalisation du chauffeur est activée pendant la mission afin de suivre l'acheminement et d'informer le client.

Les modalités complètes du traitement, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée à [e-mail] ou à [adresse du siège]. City Cube s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Le client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation: [médiateur de la consommation — nom et coordonnées]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

City Cube se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. La version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de sa validation.